Décisions du Président 2024
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Décision du Président DEC-2024-94-PR
Signature de l'accord cadre à bons de commande n°2024024DTT - Programme de réduction de la vulnérabilité des biens existants soumis risque inondation submersion
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Décision du Président DEC-2024-93-PR
Acceptation d'une indemnité de sinistre sur le budget Déchets Ménagers Assimilés n°740 30
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Décision du Président DEC-2024-92-PR
Signature du marché de maitrise d'œuvre pour sécurisation et création de postes de relevage pour la station d'épuration LES GIRONDINES à Talmont St Hilaire
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Décision du Président DEC-2024-90-PR
Signature du marché de travaux de réfection des éclairages existants au siège technique de la Communauté de Communes N° 2024_023_BT
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Décision du Président DEC-2024-89-PR
Signature du marché de travaux de réseaux d'assainissement 2024 sur les communes d'Angles et Moutiers-les-MAUXFAITS - 4 LOTS
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Décision du Président DEC-2024-88-PR
Contrat d'étude d'urbanisme pour la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint Vincent sur Graon - Conclusion d'un acte modificatif n°1
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Décision du Président DEC-2024-81-PR
Convention de partenariat pour l'achat et la livraison de viennoiseries
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Décision du Président DEC-2024-84-PR
Convention relative au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage
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Décision du Président DEC-2024-77-PR
Remboursement partiel d'un contrat d'amarrage au Port de Bourgenay suite à résiliation
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Décision du Président DEC-2024-76-PR
Remboursement partiel d'un contrat d'amarrage au Port de Bourgenay suite à résiliation
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