SCoT Vendée Cœur Océan
Le périmètre du SCoT Vendée Cœur Océan porte sur un territoire arrêté par le préfet de Vendée le 29 octobre 2013.
Un vaste territoire sur lequel s’organise la vie quotidienne d’environ 50 000 habitants. D’une superficie de 75 000 hectares, le Syndicat mixte rassemble 2 communautés de communes : Vendée Grand Littoral (ex Moutierrois-Talmondais) et les Achards, rassemblant 29 communes.
Missions principales
Subventions
- Élaborer et suivre la mise en œuvre de contrats régionaux (NCR)
- Élaborer et suivre la mise en œuvre de financements européens (programme LEADER)
Urbanisme
- Élaborer, suivre et réviser le SCoT : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des études, gestion des procédures, association et mobilisation des Personnes Publiques Associées (PPA), concertation…
- Assurer le suivi des 29 documents d’urbanisme des communes du syndicat : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLU, cartes communales…), formulation d’avis simple avant l’approbation des documents d’urbanisme communaux, formulation d’avis dérogatoire pour les ouvertures à l’urbanisation (Art. L.122-2 du Code de l’urbanisme).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du SCoT Vendée Cœur Océan