Sommaire
Le SPANC : un service de proximité
Le rôle de chacun
Les redevances
Un projet de construction, de rénovation ?
Achat/vente d’une maison : ce qu’il faut savoir
Les aides
Les Installations de 20 à 200 Equivalents-habitants
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif, ANC ?
L’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement des eaux usées issues des habitations non raccordées au réseau public. Afin d’assurer un traitement et une dispersion optimale, plusieurs systèmes sont possibles.
Le SPANC : un service de proximité
Pourquoi se préoccuper aujourd’hui de l’assainissement non collectif ?
L’eau est un bien fragile qu’il faut protéger. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le Code Général des Collectivités imposent le contrôle régulier de tous les systèmes d’assainissement non collectifs existants ainsi que la vérification des installations neuves ou réhabilitées.
Une installation d’assainissement défaillante peut avoir des impacts importants sur l’eau que nous buvons. Les contrôles obligatoires visent donc à protéger les milieux naturels et les cours d’eau afin d’éviter tout risque pour la santé.
Le fonctionnement du SPANC est régi par un règlement de service vous pouvez également télécharger le Flyer de présentation du service.
La Communauté de Communes est adhérente de la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée : CAPEB Vendée (www.capeb-vendee.com)
Le rôle de chacun
Le propriétaire
Si l’habitation ne peut pas être raccordée au réseau public d’égout, il doit faire installer un dispositif autonome.
Pour une construction neuve ou une réhabilitation, il doit se conformer à la réglementation en vigueur.
Pour une installation existante, il est responsable de la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des dispositifs.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide propriétaires d’une installation, les questions à se poser
L’installateur
Il doit respecter les exigences techniques définies par l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié par les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, ainsi que la norme du DTU 64-1 qui complète cette réglementation.
L’occupant
Il doit veiller au bon usage de l’installation et à son entretien au quotidien. En cas d’anomalie, il prévient au plus tôt le propriétaire et le SPANC.
Le SPANC
Le service est à la disposition des particuliers, communes et professionnels pour leur apporter expertises et conseils. Le technicien réalise les contrôles obligatoires.
Le Maire
Il dispose du pouvoir de police afin de garantir la salubrité publique. À ce titre, il prend les dispositions nécessaires pour lutter contre les pollutions avérées.
Les redevances
Le SPANC est financé par deux types de redevances perçues auprès des propriétaires. Elles permettent de couvrir le coût des contrôles réalisés par le technicien et les frais de fonctionnement du service. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire.
La redevance forfaitaire annuelle
Le financement du service est assuré par une redevance forfaitaire annuelle permettant :
- d’assurer les contrôles périodiques obligatoires (contrôles de bon fonctionnement);
- d’échelonner la dépense pour les propriétaires d’installations.
Pour les équipements neufs ou les biens acquis dans l’année, la redevance sera appliquée à compter du 1er janvier de l’année suivante.
La fréquence des contrôles évolue (4, 6 et 10 ans désormais). Ces nouvelles fréquences permettent de contrôler les installations non conformes plus régulièrement que les installations conformes (ces dernières sont contrôlées tous les 10 ans, conformément à la législation).
La grille tarifaire est également réévaluée, cette évolution s’explique par l’absence de réévaluation des tarifs depuis 2013 et permet une meilleure prise en compte du coût réel du service.
Quelques conseils
- Faire vidanger la fosse autant que de besoin par une entreprise agréée (ne pas dépasser 50% du volume utile)
- Enlever les graisses en surface des bacs dégraisseurs tous les 6 mois
- Ne jamais raccorder les eaux pluviales au dispositif d’assainissement
- Ne pas jeter de matériaux non biodégradables ou de liquides toxiques
- Ne pas recouvrir avec un revêtement imperméable à l’eau ou à l’air
Préparer la visite du technicien
Un avis de passage est transmis par courrier aux usagers.
Pour préparer la visite :
- Vérifiez l’accessibilité des différents dispositifs et regroupez les documents de l’installation.
- Après chaque contrôle, un rapport technique est transmis au propriétaire (document à conserver).
Un projet de construction, de rénovation ?
Si l’habitation ne peut être raccordée au réseau public de collecte, un projet d’assainissement autonome doit être présenté au SPANC via la mairie (dont étude de filière), avant le dépôt du permis de construire.
Première étape : Le technicien instruit le dossier. Lorsqu’il a émis son avis, la demande de permis de construire peut-être déposée.
Deuxième étape : Le propriétaire prévient le SPANC du début des travaux d’assainissement (après autorisation). Le technicien vérifie, avant remblaiement, la conformité des travaux réalisés.
Formulaires en téléchargement :
- Note d’information SPANC neuf réhabilitation
- Formulaire de demande d’installation SPANC
- Modèle de demande d’autorisation de rejet SPANC
Achat/vente d’une maison : ce qu’il faut savoir
En cas de vente de votre habitation, et si cette dernière n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez posséder votre votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.
Pour en savoir plus sur les démarches :
Formulaires en téléchargement :
Les aides
Vendée Grand Littoral
Les subventions pour la réhabilitation des installations d’assainissement autonome non conformes sont réduites de façon drastique dans le nouveau programme de l’Agence de l’Eau. Afin de continuer à accompagner les usagers dans leurs démarches de mise aux normes, la Communauté de communes Vendée Grand Littoral a fait le choix d’une politique volontariste et institue une aide financière pour la réalisation des études préalables à la réhabilitation.
ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
L’ANAH peut octroyer, sous conditions, des subventions à hauteur de 50% de la dépense plafonnée à 20 000€ HT pour les travaux d’assainissement. Pour plus d’informations, contactez directement l’ANAH : http://www.anah.fr/
Vendée Eau
Les propriétaires d’installations non conformes situées dans le périmètre de protection de la retenue d’Eau du Graon à Saint Vincent sur Graon et de la retenue d’eau de Sorin-Finfarine à Poiroux et la prise d’eau des Bélinières à Champ-Saint-Père peuvent accéder, sous conditions, à une aide financière pour les travaux de mise aux normes. Pour plus d’information, contactez le SPANC.
L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
Possibilité de souscrire auprès des banques partenaires un écoprêt à taux zéro spécifique à l’assainissement non collectif. Accessible sous conditions, il est plafonné à 10 000€, remboursables au maximum sur 120 mois. Pour plus d’information, télécharger le dépliant : un écoprêt à taux zéro spécifique.
Vous pouvez également contactez votre banque ou consultez le site internet dédié à l’Eco PTZ : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz
Les différentes aides financières sont cumulables sans toutefois dépasser un maximum de 80% de subventions publiques.
Les Installations de 20 à 200 Equivalents-habitants
Tarifs 2024 – Installations de 20 à 200 Équivalents-habitants
Formulaire de demande d’installation – installations de 20 à 200 Équivalents-habitants
Modèle de cahier de vie – installations de 20 à 200 Équivalents-habitants
Modèle d’information a public – installations de 20 à 200 Équivalents-habitants